Arrêté du 13 août 1997 portant extension du régime de la séc · Arrêté du 13 août 1997 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement privés

Arrêté du 13 août 1997 portant extension du régime de la séc Art. 2

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Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans limitation de durée à l'Ecole du transport et de la logistique Ouest, sise ZAC de la Maison-Neuve, rue Jean-Mermoz, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être remplies.

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Arrêté du 13 août 1997 portant extension du régime de la séc Art. 1

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