Arrêté du 16 décembre 1999 fixant les taux des cotisations d Art. 1

I.-Le taux de cotisation, pour l'année 2026, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

II.-Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour l'année 2026, est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2.