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Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 por · Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 por Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.