Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résulta Art. 3

Les destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du (des) ministère(s) chargé(s) de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ;

- tous les utilisateurs intéressés par les résultats publiés (noms et prénoms seulement) ;

- les organismes d'études ou de recherche ayant passé une convention avec les ministères désignés au présent article.