Arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spéc Art. 3
L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.
L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.