Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant la création d'un traite · Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « AMPP » mis en œuvre par la sous-direction de l'action sociale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 juillet 1997 autorisant la création d'un traite Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :

- l'identité (nom, prénom, patronyme, date de naissance) ;

- la vie professionnelle (grade, position, affectation, téléphone du lieu du travail, catégories de personnels, date de la dernière visite médicale obligatoire, dates de convocation, examen complémentaire professionnel, bénéfice d'une surveillance médicale spéciale [SMS] ou d'une surveillance médicale particulière [SMP], fiche de préconisations, échéance de la prochaine convocation).