Décret no 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délég · Décret no 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

Décret no 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délég Art. 3

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Le décret n° 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du travail et des affaires sociales est abrogé.