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Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisati · Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de tranfusion sanguine des armées

Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisati Art. 7

Van krachtOfficiële tekst

Art. 7

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.