Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisati · Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de tranfusion sanguine des armées

Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisati Art. 1

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Pour l'exercice de ses attributions fixées par l'article R. 668-5-1 du code de la santé publique susvisé, le centre de transfusion sanguine des armées est constitué :

- d'une structure centrale, implantée dans l'îlot Percy, à Clamart, appelée centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard (CTSA) ;

- de structures extérieures, dénommées Antennes de transfusion sanguine (ATS), implantées dans l'enceinte de certains hôpitaux des armées et plus précisément dans l'enceinte de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert-Picqué de Bordeaux et celle de l'HIA Sainte-Anne de Toulon.