Décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000 relatif à l'organisatio Art. 4
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation qu'il notifie aux maires concernés et aux stagiaires.