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Arrêté du 28 mai 1997 portant suspension de mise sur le marc · Arrêté du 28 mai 1997 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique

Arrêté du 28 mai 1997 portant suspension de mise sur le marc Art. 4

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Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.