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Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu p · Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret no 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu p Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Tout propriétaire ou détenteur de bovin doit tenir et mettre à jour un registre des bovins. Tous les bovins qu'il détient doivent figurer sur ce registre.