Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu p · Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret no 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin

Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu p Art. 10

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L'arrêté du 4 octobre 1978 relatif au registre d'étable prévu par le décret n° 78-415 du 23 mars 1978 sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.