Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de · Arrêté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de la commission administrative du musée Gustave-Moreau

Arrêté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Lors de sa première réunion, la commission administrative élit en son sein le président, le vice-président et le secrétaire de la commission.

Elle nomme également parmi ses membres un administrateur délégué qui est chargé, sous son contrôle et sous l'autorité du ministre chargé de la culture, de la direction générale de l'établissement.

La nomination de cet administrateur est subordonnée à l'approbation du ministre chargé de la culture.