FR · Décret no 97-477 du 12 mai 1997 fixant le régime de rémunéra
Décret no 97-477 du 12 mai 1997 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météo-France) mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
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