Arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène · Arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène Art. 4

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Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.