Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulie Art. 3
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Le corps des attachés économiques comprend :
1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte dix échelons ;
3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-01-01