Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulie · Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps

Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulie Art. 18

TITRE IV : AVANCEMENT.

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