Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 · Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 Art. 2

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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de le République française.