Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. I. - REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT DES TISSUS ET AU RECUEIL DES RESIDUS OPERATOIRES ISSUS DU CORPS HUMAIN UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES.
5. Art. ANNEXE
6. I. 1 GENERALITES.
7. Art. ANNEXE
8. I. 2 PERSONNEL.
9. Art. ANNEXE
10. I. 3 LOCAUX ET MATERIEL.
11. Art. ANNEXE
12. I. 4 SELECTION DES DONNEURS.
13. Art. ANNEXE
14. I. 5 PRELEVEMENT.
15. Art. ANNEXE
16. I. 6 CONDITIONNEMENT INITIAL ET TRANSPORT JUSQU'A LA BANQUE DE TISSUS
17. Art. ANNEXE
18. I. 7 DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESIDUS OPERATOIRES : PRELEVES À DES FINS THERAPEUTIQUES.
19. Art. ANNEXE
20. I. 8 SYSTEME D'INFORMATION.
21. Art. ANNEXE