Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er j · Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité

Arrêté du 27 mars 1997 portant agrément de l'accord du 1er j Art. 3

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.