Arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de prép Art. 11

Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 1976 précité sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives aux épreuves pratiques et théoriques se rapportant aux techniques nitrate fuel et tir électrique, qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2001.