Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universit · Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universit Art. 25

TITRE IV : HABILITATION ET ÉVALUATION.

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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.