Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universit Art. 12
Chapitre Ier : Accès.
Le président de l'université ou le chef de l'établissement arrête, sur délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil des études et de la vie universitaire, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions pédagogiques prévues à l'article 11.