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Arrêté du 13 mars 1997 fixant le programme d'enseignement de · Arrêté du 13 mars 1997 fixant le programme d'enseignement de certaines matières obligatoires des classes de première et terminale préparant la spécialité Arts appliqués de la série Sciences et technologies industrielles (STI)

Arrêté du 13 mars 1997 fixant le programme d'enseignement de Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :

- la rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;

- la rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.

Le présent arrêté au fur et à mesure de son application abroge toutes dispositions contraires.