Arrêté du 30 mai 1997 portant suspension de la mise sur le m Art. 1

La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des légumes-feuilles (salades, mâches, endives, cresson, choux, épinards, blettes, céleris branches...) cultivés sur les terrains inondables, irrigués ou arrosés par les eaux en provenance des affluents de l'Orbiel (Grésillou, Ru sec, Gourg Peyris, ruisseau de Villanière) est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Est également suspendue pour un an la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des légumes-feuilles cultivés sur les terrains inondables, irrigués ou arrosés par des eaux en provenance de l'Orbiel, ou de sa nappe d'accompagnement, de la confluence du Grésillou jusqu'à Trèbes (références crues de 1972 et décembre 1996).