Arrêté du 7 mai 1997 fixant les règles de saisine, de foncti Art. 5
Le secrétariat de la commission assure la réception des demandes de dérogation des diplômes et en accuse réception aux candidats.
Le secrétariat de la commission assure la réception des demandes de dérogation des diplômes et en accuse réception aux candidats.