Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publiqu Art. 3
La commission visée à l'article 2 du présent arrêté est chargée d'apprécier les motivations, les diplômes ainsi que les travaux et activités antérieurs des candidats. Elle effectue une première sélection sur dossier avant un entretien avec les intéressés.