Décret no 97-476 du 13 mai 1997 modifiant le décret no 85-12 · Décret no 97-476 du 13 mai 1997 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret no 97-476 du 13 mai 1997 modifiant le décret no 85-12 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.