Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organis Art. 16

Le budget de l'institut comprend :

1. En recettes :

- les subventions de l'Etat ;

- les subventions des collectivités locales ;

- les contributions éventuelles des stagiaires ;

- les produits perçus du fait de l'accueil de stagiaires en internat ;

- les produits des conventions prévues à l'article 3 ;

- le produit des publications et actions ponctuelles de formation ;

- les produits de locations de locaux et de matériels ;

- les emprunts ;

- les produits des dons et legs ;

- toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.

2. En dépenses :

- les frais de personnel à la charge de l'établissement ;

- les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité ;

- les charges de remboursement des emprunts ;

- d'une manière générale toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l'institut.