Arrêté du 10 février 1997 portant création du traitement aut · Arrêté du 10 février 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la gestion des membres du club sportif et artistique de la marine à Cherbourg

Arrêté du 10 février 1997 portant création du traitement aut Art. 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et numéro de téléphone ; pour les enfants mineurs s'ajoutent le nom et le numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident).

La durée de conservation des informations nominatives est limitée à un an après la dernière inscription au club.