Arrêté du 11 février 1997 portant suspension d'importation, · Arrêté du 11 février 1997 portant suspension d'importation, d'exportation, de fabrication, de mise sur le marché et ordonnant le retrait des solutions injectables Sovita A et Sovita B Arrêté du 11 février 1997 portant suspension d'importation, Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se trouvent. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →