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Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la rése · Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la réserve naturelle du marais de Vesles-et-Caumont (Aisne)

Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la rése Art. 2

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Vesles-et-Caumont, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle soit à une association régie par la loi de 1901, soit à une collectivité locale ou à un établissement public. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.