Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la rése · Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la réserve naturelle du marais de Vesles-et-Caumont (Aisne)

Décret no 97-300 du 2 avril 1997 portant création de la rése Art. 19

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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La circulation et le stationnement des personnes sont réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.