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Arrêté du 5 février 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 19 · Arrêté du 5 février 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Arrêté du 5 février 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 19 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Art. 4.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.