Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement Art. 1

Le présent arrêté ouvre le droit aux professeurs des universités, maîtres de conférences, assistants et enseignants-chercheurs assimilés de demander le changement de leur section de rattachement au Conseil national des universités, afin de prendre en compte les modifications des champs disciplinaires des différentes sections découlant de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé.