Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996 Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d Art. 9 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 8 Inhoud