Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l · Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 17 février 1997 fixant le règlement intérieur de l Art. 25

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.