FR · Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration C
Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l'attestation écrite de conformité d'un composant pour l'application du décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Modèle de déclaration CE de conformité.
- Art. Annexe I
- Modèle d'attestation écrite de conformité d'un composant.
- Art. Annexe II