Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 f Art. 2

Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.