FR · Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles ap
Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Introduction.
- Art. ANNEXE
- PREMIERE PARTIE : Résumé du dossier.
- Art. ANNEXE
- DEUXIEME PARTIE : Essais analytiques (chimiques, pharmaceutiques et biologiques).
- Art. ANNEXE
- TROISIEME PARTIE : Essais toxicologiques et pharmacologiques.
- Art. ANNEXE
- QUATRIEME PARTIE : Documentation clinique.
- Art. ANNEXE