Décret no 97-217 du 6 mars 1997 modifiant le décret no 85-12 · Décret no 97-217 du 6 mars 1997 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret no 97-217 du 6 mars 1997 modifiant le décret no 85-12 Art. 2

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.