Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe pe · Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée Arrêté du 12 mars 1997 relatif à la composition du groupe pe Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud