Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des c Art. 1

Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit :

Conseil régional de la formation médicale continue de Corse :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane :

12 membres ;

Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion :

16 membres.