Arrêté du 3 février 1997 portant création d'un traitement au · Arrêté du 3 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles de détenus

Arrêté du 3 février 1997 portant création d'un traitement au Art. 1

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Est autorisée la mise en oeuvre dans les établissements pénitentiaires d'un système de gestion automatisée d'informations nominatives relatives à l'organisation des visites en établissement pénitentiaire des familles de détenus.