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FR · Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales

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Inhoud

  1. Titre Ier : Dispositions générales
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales sciences humaines et sociales
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Titre III : Les licences et les maîtrises du secteur sciences humaines et sociales
  13. Art. 10
  14. Art. 11
  15. Art. 12
  16. Art. 13
  17. Art. Annexes