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Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête « jeunes et carrières » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi

Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement a Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.