Arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 · Arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias

Arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 Art. 3

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.