Décret no 96-1006 du 22 novembre 1996 fixant la date des pro Art. 1
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 16 mars 1997.
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 16 mars 1997.