Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la composition des comm Art. 3

Sont abrogés :

a) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhin-Meuse ;

b) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;

c) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Loire-Bretagne ;

d) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Artois-Picardie ;

e) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Seine-Normandie ;

f) L'arrêté du 3 août 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Adour-Garonne.